Identification
SAEML La Folle Journée
7 rue de Valmy
44 000 Nantes
tel : +33(0) 2 51 88 36 36

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, La SAEML La Folle Journée de Nantes, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la page boutique du site Internet www.follejournee.fr ci-après dénommé "le client". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur la page boutique du site www.follejournee.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de tout autre condition. Les articles sont proposés à la vente aux personnes physiques ou morales souhaitant les utiliser exclusivement à titre privé, à l'exclusion de toute activité commerciale.

1 - OBJET ET VALIDATION :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SAEML La Folle Journée et le client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La confirmation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

2 - ARTICLES ET PRODUITS :
Les articles visibles sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En conséquence, la SAEML La Folle Journée ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SAEML La Folle Journée ne pourrait être engagée.

3 – PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON :
Les prix sont présentés en euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les pays hors de l'Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l'acquittement des frais de douane sera demandé à la livraison. La livraison s'effectue dans un délai de moins de 15 jours, non garanti à compter de la réception de la commande accompagnée du règlement, les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants : France métropolitaine, Corse et Monaco : 5 euros. Autres destinations : 8 euros. La livraison s'effectue après confirmation de la commande c'est-à-dire après réception du bon de commande daté et signé accompagné du chèque de règlement. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la SAEML La Folle Journée sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SAEML La Folle Journée se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste ou les services postaux internationaux. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour prévu dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison; Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4 – COMMANDE :
Le client intéressé par un article visible sur la page boutique du site www.follejournee.fr doit imprimer et adresser un bon de commande papier sur lequel sont indiquées les spécificités de sa commande (produit choisi, quantité, prix, etc) ainsi que les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone, date et signature. Après avoir rempli le bon de commande finalisant son achat, le client effectuera un envoi volontaire de cet imprimé à l'adresse suivante : SAEML La Folle Journée – 7, rue de Valmy – 44000 Nantes. La réception du bon de commande accompagné du règlement par chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties. La SAEML La Folle Journée accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

5 – INFORMATIONS NOMINATIVES :
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société WD a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 869099. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.

6 – RESPONSABILITE :
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, d'impression du bon de commande, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la SAEML La Folle Journée n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de la SAEML La Folle Journée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la SAEML La Folle Journée. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SAEML La Folle Journée. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, exonère de toute responsabilité. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAEML La Folle Journée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré

7 – ÉLECTION DE DOMICILE
La SAEML La Folle Journée déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE :
Tous les éléments du site www.follejournee.fr, quelle que soit leur nature (textes, commentaires, images et illustrations), y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page www.follejournee.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la SAEML La Folle Journée. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, toute technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAEML La Folle Journée.

9 – INTEGRALITE :
Les présentes conditions conclues entre le client et la SAEML La Folle Journée expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une obligation venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

10 - NON VALIDITE PARTIELLE :
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11- DIFFERENDS :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.